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301, avenue des Jeux Olympiques. 73620 Les Saisies Tel : 04 79 39 90 30 – Port : 06 61 48 95 26 e-mail : info@alpes-savoies-voyages.com Membre APS - SNAV
Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
L’agence Alpes Savoies Voyages, Sarl Vacances Aux Saisies a souscrit auprès de
Extrait du Code du Tourisme.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ; 10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Sarl Vacances Aux Saisies - Siret 490 378 411 00014 Code Ape 633Z - Tva : FR 71 490 378 411 Licence LI 073 06 0001- RC AGF IART N°375781 - Membre APS – SNAV
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5) Le nombre de repas fournis ; 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ; 9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ; 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Article 1 : Objet Le présent contrat se compose de Conditions Générales et de Conditions Particulières. V.A.S propose et vend l’ensemble des produits définis par les documents publics et professionnels fournis par V.A.S., sous forme de livret, de CD, ou de site internet.
Article 2 : Tarifs et Paiement 2.1 Les tarifs des produits mis à la disposition du client sont les tarifs publics toutes taxes comprises y compris la taxe de séjour lorsque cela est indiqué. (soumis à variation de Les tarifs sont ajustés à chaque demande. 2.2. Arrhes : Le versement d’arrhes de 30% du total de la réservation vous sera demandé à l’inscription, 50% si celle-ci est à 60 jours de l’arrivée. Le solde doit être effectué 30 jours avant l’arrivée. Dans le cas d’une réservation de dernière minute (moins de 30 jours avant votre arrivée) l’intégralité du séjour vous sera demandée à 2.3 Paiement : Le paiement peut être effectué de deux manières. Il peut être réalisé par chèque, accompagné du bon de commande complété. Ce bon de commande n’est pas la confirmation de commande. Le montant de la commande pourra être confirmé sur simple demande, par courriel de préférence. Pour le paiement par chèques, ils sont à établir en Euros, à l’ordre de Sarl Vacances Aux Saisies ou à Alpes Savoie Voyages. Ne sont pas acceptés les chèques étrangers en euros. Le paiement peut également être effectué par carte bancaire (vente à distance), après la réception du courrier ou du courriel de commande, par appel téléphonique. Sont acceptées sur notre système les cartes CB – Visa – EuroCard – MasterCard. Pour ce type de transaction, nous utilisons un système de vente à distance dont le logiciel est fourni par (3 derniers chiffres) situé au dos de la carte. La commande validée par nos soins ne sera considérée comme effective qu’une fois l’accord donné par le centre de paiement Cartes Bancaires. 2.4 Caution : le relevé du numéro de carte, titulaire et pictogramme sert de caution.
Article 3 : Cession de contrat Les offres sont nominatives, ainsi donc que le contrat. Toute rétrocession par le client devra être signalée et validée par V.A.S..V.A.S. se réserve le droit de ne pas accepter la retrocession ou d’exiger des frais de dossiers.
Article 4 : Frais de modifications et d’annulations Toutes modifications ou annulations de séjour, désistement total ou partiel, doit systématiquement faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Agence Alpes Savoies Voyages. Le changement de date notamment généra la facturation de frais (2% du total, minimum 15€). Les arrhes restent acquises si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour. Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du participant au séjour, ne peut donner lieu à remboursement. En cas d’annulation par l’organisateur : remboursement au locataire des montant versés : (arrhes sur formules ou services réservés) Si pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre…), pour des raisons de sécurité, une promotion devait être annulée par l’organisateur, une alternative serait proposée. Si le client refuse cette proposition, il ne pourra prétendre à aucunes autres formes de dédommagement et obtiendra immédiatement le remboursement des sommes déjà versées. En ce qui concerne les prestations annexes, l’agence ne peut être tenu pour responsable des conditions d’ouvertures des installations publiques ou privées, telles que : domaine skiable et remontées mécaniques, moyens de transport, activités sportives ou non, encadrement.
4.1 Hébergement Les annulations intervenant entre le soixantième jour et le jour d’arrivée donneront lieu au versement par le client à V.A.S. des indemnités suivantes, et seront calculées à partir de la date de réception chez V.A.S. des récépissés d’annulation et non à compter de leurs dates d’émission. - annulation entre le soixantième jour précédent l’arrivée et le trente et unième jour précédent l’arrivée = 25 % du Montant Hébergement du séjour dû par le client à V.A.S. - annulation entre le trentième jour et le quinzième jour précédent l’arrivée = 50 % du même Montant Hébergement. - annulation entre quatorze jours et sept jours avant l’arrivée = 75 % du même Montant Hébergement. - annulation entre sept jours avant l’arrivée et le jour d’arrivée et non-présentation le jour de l’arrivée = 100 % du Montant Hébergement.
4.2 Frais d’annulations autres prestations (exemple Forfaits, matériels, cours, restauration, excursions, etc…) : - annulation entre le trentième jour précédent l’arrivée et le quinzième précédent l’arrivée = 25 % du Montant (hors hébergement) dû par le client à V.A.S. - annulation entre le quatorzième jour et le huitième jour précédent l’arrivée = 50 % du même Montant. - annulation entre sept jours et 48h avant l’arrivée = 75 % du même Montant. - annulation entre 48 h avant l’arrivée et le jour d’arrivée et non-présentation le jour de l’arrivée = 100 % du Montant.
Article 5 : Durée des séjours. En résidence En hôtel Arrivée : à partir de 16 heures Arrivée : à partir de 14 heures Départ avant 10 heures Départ avant 11 heures Pour des séjours inférieurs ou supérieurs à sept nuits ou dont l’arrivée/départ se ferait hors samedi/samedi, le client devra obtenir la confirmation écrite du planning central de V.A.S., sauf indication spécifique indiquée. En cas de prolongation d’un séjour d’une semaine, toute nuit supplémentaire à un séjour de sept nuits sera facturée à 1/7 ème du prix de la semaine entamée.
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Article 6 : Les forfaits. Seuls les tarifs faisant foi seront ceux édités par les Remontées Mécaniques de La régie des Saisies. L’agence ne peut être tenue pour responsable des conditions d’ouvertures des installations du domaine skiable et des remontées mécaniques.
Les forfaits journées et séjours sont strictement personnels. Ils ne sont ni cessibles ni transmissibles. Ils doivent être présentés à tous contrôles et l'utilisateur devra pouvoir justifier de son identité. Ils donnent droit, durant leur validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques en service correspondant à la catégorie du titre. L'usager doit être porteur de son titre de transport durant tout le trajet, de l'aire de départ à l'aire d'arrivée de la remontée empruntée. L'absence de ce titre de transport ou l'usage d'un titre non conforme, falsifié, constaté par un agent assermenté de l'exploitant, est passible d'une amende forfaitaire dont le montant est fixé conformément à la législation en vigueur. En cas de perte, vol, maladie ou accident : les forfaits ne seront ni remplacées, ni remboursés. Les forfaits retrouvés sont recueillis à En cas d'interruption totale du service supérieur à 1/2 journée, le titulaire d'un forfait séjour pourra bénéficier d'un dédommagement forfaitaire du préjudice subi, suivant les modalités affichées aux caisses de
Retrait des forfaits : Nous conservons ces titres jusqu’à là date du premier jour de ski, et ils sont soit à retirer au guichet de La réception des titres devra se faire aux heures d’ouverture de l’agence. En cas d’impossibilité pour cas de force majeur de se présenter à l’agence aux heures d’ouverture, le client devra informer l’agence et une proposition de mise à disposition sera faite. L’agence n’est pas responsable des préjudices que subira le client s’il n’a pas pu réceptionner ses titres durant les heures d’ouverture. Le samedi, l’accueil sera ouvert de 15H à 19H00.
Livraison à domicile Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégâts de livraison ou de manquant, précisera ses réserves et la confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’Agence Alpes Savoies Voyages.
Délais Adressez votre bulletin de réservation au moins 10 jours avant le premier jour de ski.
Article 7 : Cours de ski. Le bulletin d’inscription doit être reçus par V.A.S au moins 10 jours avant le premier jour de ski, accompagné du règlement par chèque de la totalité de la réservation. Avant de se présenter à leur cours, les élèves doivent obligatoirement être munis de leur carte de cours et d’un forfait de remontées mécaniques (sauf pour les enfants vraiment débutants). Les élèves ne sont pas assurés par l’ESF. Nous leur conseillons de prendre un Carré Neige ou une Carte Neige ou toute forme d’assurance couvrant les sports d’hiver. Les élèves sont priés de se présenter aux heures exactes de départ des cours convenablement équipés et couverts.
Les modifications d’horaires, de niveaux, de prestations après réception de la réservation, ne seront prises en considération que dans la limite de nos disponibilités. En cas d’arrêt des cours indépendant de notre volonté, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun cours ne sera remboursé si l’annulation n’a pas lieu 30 jours au moins avant la date de premier cours.
Condition générale d’annulation Avant votre séjour Objet : Garantir les annulations de la part du client des cours de ski d’une durée de 5 à 6 jours minimum réservés dans une Ecole du Ski Français. Définition de la garantie : Remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par Alpes Savoies Voyages et selon les conditions de vente des cours de ski lorsque le client est dans l’obligation d’annuler ses cours avant le début, au motif et circonstances suivantes : Toute cause justifiée avec une franchise de 10% ou un minimum de 20€, maladie, accident, décès sans franchise de l’assuré, du conjoint ou de ses enfants. Sont principalement exclues : L’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation des cours ou de la souscription du contrat ; Les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 6 mois au moment du départ : La maladie nécessitant des traitements psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la date d’annulation des cours ; Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous les sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matches ou compétitions ; Les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat des cours et la date de souscription du présent contrat.
Pendant votre séjour : Assurance Carré Neige : Pour consultation des garanties www.carreneige.com ou Tél. 04 79 07 36 11
Article 8: Matériel.
Article 9: Hébergement. Animaux : Tout locataire accompagné d’un animal devra préalablement à la signature du contrat, avoir obtenu l’accord de l’agence V.A.S. Capacité d’hébergement : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. La modification du nombre de personnes, après réservation doit faire l’objet d’une autorisation de l’hébergeur, en accord avec l’agence. Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum prévu dans les appartements doit être respecté. Ce nombre maximum comprend les enfants et bébés. V.A.S. se réserve le droit de refuser tout client dont le nombre d’occupants serait supérieur à la capacité maximum de l’appartement réservé, selon la définition de V.A.S. Assurances : Le locataire sera tenu de s’assurer contre les risques de vol, d’incendie, et de dégâts des eaux tant pour les risques locatifs, que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins (clause de villégiature). Il devra pouvoir justifier de ces assurances à la première demande de V.A.S .En conséquence, V.A.S. déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre. Votre propre assurance habitation couvre normalement ces risques. V.A.S ne peut être tenu responsable des vêtements ou objets oubliés au cours du séjour de ses clients.
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Article 10 : Repas. 10.1: casses croûtes d’arrivée, petits déjeuners : ils sont fournis lorsqu’il est précisé dans le descriptif du séjour. La composition peut varier en fonction des approvisionnements et prestataires. Les repas d’accueil sont généralement composés de denrée peu périssables, spécialités locales, produits destinées à être consommés le soir même ou durant le séjour. Il peut s’agir partiellement ou en totalité de Foodpack, « Kit Accueil ». 10.2: pour certaines demi pensions et pensions, notamment lorsque le lieu de restauration n’est pas intégré dans le lieu de résidence, des vouchers sont mis à disposition des clients. Les vouchers sont strictement personnels. Ils ne sont ni cessibles ni transmissibles. Ils doivent être présentés à tous contrôles et l'utilisateur devra pouvoir justifier de son identité. Ils donnent droit, durant leur validité, au type de menu ou à la valeur en marchandise, à consommer sur place ou à emporter le cas échéant et sur mention, indiqués dans l’établissement indiqué. Ils n’ont pas de valeur marchande. Ils ne seront pas remboursés quelque soit la raison de leur non utilisation à la date de validité indiquée, ni partiellement ni en totalité. Le fait de ne pas consommer l’ensemble des mets d’un menu ou que représente la valeur en marchandise indiqué sur le voucher n’ouvre aucun droit de compensation ou d’échange. Le client s’engage à se présenter au prestataire et à indiquer qu’ils possèdent des vouchers dès son arrivée dans l’établissement, et en tout état de cause, avant de passer commande. Seuls les établissements indiqués sur les vouchers ou sur une liste remise lors de l’arrivée peuvent accepter les vouchers de V.A.S.
10.3: repas en barquette : V.A.S. propose la fourniture de Foodpacks, dont le contenu et composition sont décris dans les brochures commerciales de V.A.S. et de Travel Food, le prestataire. En cas de non livraison des Foodpacks par le prestataire, V.A.S. remboursera la client de la simple valeur des Foodpacks. Le client ne pourra exiger de V.A.S. quelque contrepartie financière pour le défaut de ce service. V.A.S. ne pourra être tenu pour responsable de la qualité ou de la quantité des mets servis, des menus proposés, de l’accueil ni du service. Toutefois, V.A.S. sélectionne très sévèrement ses prestataires : veuillez nous indiquer tout élément qui vous serait désagréable ou surprenant, en notant bien les circonstances (lieu, heure, contexte) : nous vérifierons avec le prestataires et tiendrons compte de toutes vos remarques dans nos choix futurs.
Article 11: Réclamation Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’Agence Alpes Savoies Voyages– Sarl Vacances Aux Saisies, 301 av des J.O – 73620 Les Saisies – Tel : +33 (0)4 79 39 90 30 – Fax : +33 (0)4 79 39 98 18 – courriel : infos@alpes-savoies-voyages.com La réclamation devra être communiquée par l’agence à V.A.S. dans un délai maximum de 45 jours après la fin du séjour. Le client dispose de 48 heures après son arrivée pour signaler par écrit à
Article 12: Caractère exécutoire V.A.S. se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux réservations qui lui seraient transmises tant que la copie du présent contrat n’aura pas été retournée signée et approuvée par le client. Il est, dans tous les cas, expressément convenu que toutes les conditions prévues dans le présent contrat sont définitives et que l’accord du client résulte de l’envoi de ses réservations.
Article 13: Durée et résiliation 9.1 Durée Le présent contrat entre en vigueur au jour de la signature des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières. Il le restera jusqu’à la date d’échéance indiquée aux Conditions Particulières. 9.2 Résiliation Au cas où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra mettre fin au présent contrat après avoir mis en demeure son contractant, par lettre recommandée avec accusé de réception, de se conformer au contrat et que cette mise en demeure soit restée infructueuse pendant huit jours.
Article 14 : Confidentialité des données
Article 15: Juridiction Tout litige lié à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera de la seule compétence du Tribunal de commerce d’Albertville, selon la législation française en vigueur.
Fait le_________________________________________ A____________________________________________ En deux exemplaires, l’original devra être retourné à V.A.S.
Pour V.A.S. Pour
Co-gérant Mention « lu et approuvé », signature et cachet.
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